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Conditions générales de vente

CGV

1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Biences Swiss Cosmetics SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.biences.ch. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En passant commande auprès de Biences Swiss Cosmetics SA, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur avant de pouvoir passer commande.

La société Biences Swiss Cosmetics SA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.biences.ch de la société Biences Swiss Cosmetics SA, dans la limite des stocks disponibles. La société Biences Swiss Cosmetics SA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.


3. Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet www.biences.ch sont des prix en Francs Suisse (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Biences Swiss Cosmetics SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à CHF 100.- TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à CHF 100.- TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur comme suite :

Participation aux frais de livraison standard (postpac economy) : CHF 7.90 TTC

Participation aux frais de livraison rapide (postpac priority) : CHF 10.00 TTC


4. Commande et conclusion du contrat 

Biences Swiss Cosmetics SA accepte uniquement les commandes d’acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.

En cas de commande par internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Biences Swiss Cosmetics SA. Cette confirmation est envoyée à l’acheteur après validation de sa commande. Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par Biences Swiss Cosmetics SA. Si une commande est passée par téléphone, le contrat est immédiatement conclu à moins que Biences Swiss Cosmetics SA le refuse.

Biences Swiss Cosmetics SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Biences Swiss Cosmetics SA peut, de manière unilatérale, refuser de conclure un contrat avec l’acheteur.

En cas de 1ère commande sur notre site internet, de création de compte client ou en cas de saisie de coordonnées pour une commande sans création de compte client, vous serez automatiquement inscrit à nos newsletters. Une désinscription sera possible en tout temps depuis votre espace client ou via le lien de désinscription présent dans nos e-mails.


5. Modalités de paiement

Le paiement de produits peut s’opérer sur la base d’une facture ou par carte de crédit (Visa, Mastercard,  PostFinance Card et E-Finance Card de PostFinance).

En passant commande auprès de Biences Swiss Cosmetics SA, l’acheteur autorise expressément Biences Swiss Cosmetics SA à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.

Paiement sur facture

En cas de paiement sur facture, Biences Swiss Cosmetics SA fera parvenir à l’acheteur une facture détaillée avec la livraison des produits commandés. 

L’acheteur à la possibilité d’échelonner le payement de ces achats en 1 à 6 mensualités sans frais supplémentaires. Le nombre de mensualités doit être défini lors de la commande. Le paiement par mensualités est uniquement possible pour un montant supérieur ou égal à CHF 30.- et concerne uniquement les paiements sur facture.

Paiement par carte de crédit

Biences Swiss Cosmetics SA accepte le paiement par cartes de crédit Visa, Mastercard,  PostFinance Card et E-Finance Card de PostFinance.

En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’acheteur sera débitée au moment de la validation de la commande. Biences Swiss Cosmetics n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

Paiement anticipé par virement bancaire

Après la réception de la commande de l’acheteur, Biences Swiss Cosmetics SA lui fait parvenir les informations de compte pour le paiement. 


6. Retard de paiement

En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés.

À partir du 2e rappel de paiement, Biences Swiss Cosmetics SA facture une indemnité à hauteur de CHF 20.– et à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 40.–. 

En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement.  


7. Livraison

Les livraisons sont opérées par la Poste Suisse. Les livraisons s’effectuent en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions de vente sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Biences Swiss Cosmetics SA.

Délai de livraison pour les envois en livraison standard : 3-4 jours ouvrés

Délai de livraison pour les envois en livraison rapide : 1-2 jours ouvrés


8. Réserve de propriété

La société Biences Swiss Cosmetics SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au moment du paiement intégral de l’acheteur. 


9. Vérification du produit et transfert des risques

L’acheteur doit vérifier les produits dans les 3 jours suivant leur réception et doit immédiatement informer Biences Swiss Cosmetics SA de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition.

Le transfert des risques passe à l’acheteur au moment de la réception des produits.

Si l’acheteur retourne les produits, il supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Biences Swiss Cosmetics SA.


10. Modalités de retour ou d'échange

L'entière satisfaction de l’acheteur est la préoccupation première de Biences Swiss Cosmetics SA. L’acheteur a la possibilité d’essayer tous les produits commandés pendant les 30 premiers jours qui suivent la livraison de la marchandise. Cependant, si l’un ou l’autre des produits commandés ne convenaient malheureusement pas, l’acheteur dispose d'un droit de retour. Pour faire valoir ce droit, le ou les produits doivent être renvoyés à Biences Swiss Cosmetics SA dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Seuls les frais de port sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de livraison de la part de Biences Swiss Cosmetics SA. Le ou les produits retournés seront échangés, déduits de la facture ou remboursés à l’acheteur.

Dans un souci permanent d’améliorer la qualité des produits, Biences Swiss Cosmetics SA serait reconnaissant, lors d’un retour de marchandise, que l’acheteur indique le ou les motifs du renvoi en précisant son adresse complète ainsi que son numéro de client. Lorsque le retour de produits nécessite un remboursement, l’acheteur est prié de faire parvenir ses coordonnées bancaires à Biences Swiss Cosmetics SA.


11. Garantie

Tous les produits vendus par Biences Swiss Cosmetics SA sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison et est justifiée par la facture qui accompagne l’envoi.

Tout produit présentant une défectuosité devra être retourné à Biences Swiss Cosmetics SA pour analyse et sera remplacé par un nouveau produit.


12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.biences.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Biences Swiss Cosmetics SA. Sans la permission de Biences Swiss Cosmetics SA, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


13. Protection de données personnelles

Les données personnelles sont traitées confidentiellement par Biences Swiss Cosmetics SA, en accord avec la législation sur la protection des données. Biences Swiss Cosmetics SA ne transmet aucune donnée à des tiers non autorisés. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le chapitre suivant : Déclaration de protection des données.


14. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Suisse. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fribourg.


Mentions Légales


Adresse : Biences Swiss Cosmetics SA

Rte de Chésalles 21

1723 Marly


Téléphone: 026 425 87 87

Fax: 026 425 87 89

Email: info@biences.com

Numéro TVA: CHE-114.791.992 TVA

Numéro de Registre de Commerce: CH-217.3.541.616-8

Bureau du Registre du Commerce: Office du Registre du Commerce du Canton de Fribourg

Domaine d'Application: Vente à distance de produits cosmétiques et compléments alimentaires


Coordonnées Bancaires: 

BIENCES SWISS COSMETICS SA

IBAN : CH19 0026 0260 3050 5703 P

BIC/SWIFT: UBSWCHZH80A

Déclaration de protection des données

1. Protection des données: sécurité et protection sur Internet 

Les questions de protection et de sécurité des données suscitent fréquemment incertitudes chez les utilisateurs d’internet. Dans le souci d'apaiser ces incertitudes par une transparence maximale, nous exposons ici nos pratiques en matière de collecte de données lors de l'utilisation de notre site: volume, but, mode d'utilisation et transmission éventuelle. Nous vous indiquons également vos droits s'agissant l'utilisation de vos données. 


2. Données personnelles 

Les données personnelles sont des informations relatives à la condition personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou votre date de naissance. Les informations ne présentant aucun lien direct ni indirect avec vous (nombre d'utilisateurs d'une page ou popularité d'un site Internet, p. ex.) ne sont pas des données personnelles. Nous les collectons et les utilisons en vue d'optimiser notre site et d'améliorer sa convivialité. 


3. Ampleur et but de la collecte de données personnelles 

Si vous souhaitez profiter des services sur notre site, nous avons besoin, pour effectuer la transaction, des informations suivantes: 

• Formule d'appel 

• Prénom Nom 

• Adresse 

• Date de naissance 

• Numéro de téléphone (le vôtre ou celui d'une personne désignée par vous) pour les questions éventuelles liées à votre commande 

• Adresse mail pour l'envoi des informations relatives à votre commande et de la confirmation de celle-ci 

• Langue de correspondance 

• Type de paiement / prestataire de services financiers 


Vous nous communiquez ces données personnelles en vous enregistrant comme visiteur ou en ouvrant un compte client personnel. 

Notre site Internet enregistre en outre par défaut, afin d'assurer la sécurité du système, les données de connexion des utilisateurs, les pages qu'ils visitent, la date et la durée de la visite, les types de navigateur et de système d'exploitation utilisés et le site à partir duquel ils sont arrivés sur le nôtre. Ces données sont enregistrées sous une forme anonyme, si bien qu'il est d'emblée impossible de les rattacher à une personne identifiée ou identifiable. 

4. Consentement 

En utilisant vos données lors de votre enregistrement comme visiteur, de la création d'un compte client personnel et / ou de l'utilisation de notre site sans enregistrement, vous confirmez connaître la présente déclaration et consentir à la collecte, au traitement et à la transmission de vos données dans les limites qui y sont précisées. 

5. Utilisation de cookies 

Nous utilisons des cookies pour augmenter l'agrément de votre visite sur notre site. Ces cookies nous aident à optimiser le site, à faciliter la navigation et, de façon générale, à maximiser sa convivialité. Les cookies sont des fichiers textes qui s'enregistrent sur le disque dur de l'utilisateur lorsqu'il visite un site Internet. Ils permettent de conserver des informations pendant une certaine période et d'identifier le PC de l'utilisateur. Si vous acceptez nos cookies, ils resteront sur votre PC tant que vous ne les aurez pas supprimés. Vous pouvez à tout moment désactiver sur votre navigateur la collecte et l'enregistrement de vos données par ce service. 

6. Utilisation de Google Analytics 

Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse du web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Google Analytics utilise des cookies qu'il enregistre sur votre PC afin d'analyser l'utilisation que vous faites de notre site. Les informations recueillies par les cookies sur votre utilisation de notre site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Google assure respecter les dispositions relatives à la protection des données du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (EU-U.S. Privacy Shield), auquel elle a souscrit auprès du ministère américain du commerce (pour plus de détails sur ce bouclier: http://europa.eu/rapid/press-releaseMEMO-16-2462fr.htm).

Elle affirme ne pas mélanger avec d'autres lots de données l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics, mais la synchroniser avec d'autres technologies de système Google telles que DoubleClick, p. ex. (voir détails au chapitre Publicité en ligne adaptée à l'utilisateur ci-après). Elle affirme également ne transmettre ces données à des tiers que pour se conformer à une prescription légale ou dans le cadre du traitement des données contractuelles. En utilisant notre site, vous déclarez accepter le traitement par Google des données vous concernant, le type de traitement de données décrit plus haut et le but mentionné. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi empêcher la saisie et le traitement de données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation et sur la protection des données, rendez-vous ici: http://www.google.ch/analytics/terms/fr.html ou ici: https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr.


7. Utilisation de plug-ins sociaux 

Il se peut que notre site utilise des plug-ins sociaux de tiers tels que Facebook, Twitter ou Google+. Ces plug-ins portent le logo du fournisseur et peuvent prendre la forme d'un bouton "like", "Google+" ou "Twitter". Lorsque vous consultez un site contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une relation directe avec les ordinateurs du fournisseur. Le contenu du plug-in est alors transmis directement à votre navigateur, qui l'intègre au site. L'intégration du plug-in signale au fournisseur que vous avez consulté notre site. Si vous avez un compte chez le fournisseur et que vous y êtes connecté, le fournisseur peut rattacher la visite à votre profil. Lorsque vous interagissez avec un plug-in (en cliquant sur J'aime ou en laissant un commentaire), votre navigateur le signale directement au fournisseur, qui enregistre l'information. Si vous vous déconnectez, le fournisseur continuera, grâce au plug-in, à collecter des données anonymes, et à installer des cookies. Lorsque vous vous reconnecterez sur le site du fournisseur, ces données pourront être rattachées à votre profil. Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de vos données par un fournisseur, sur vos droits à cet égard et sur les moyens dont vous disposez pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations du fournisseur sur la protection des données. 

• Facebook Ireland Ltd. ou Facebook, Inc.: https://www.facebook.com/policy 

• Google Inc.: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ 

• Twitter Inc.: https://twitter.com/fr/privacy 


Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs collectent des données sur vous au moyen de ces cookies, vous pouvez sélectionner dans les paramètres de votre navigateur l'option Bloquer les cookies de tiers. Votre navigateur n'enverra plus de cookies au serveur en cas de contenus intégrés d'autres fournisseurs. 

8. Publicité en ligne adaptée à l'utilisateur 

Notre site collecte et traite sous une forme anonyme des informations sur votre comportement d'utilisateur (pages principales et secondaires visitées, produits examinés, etc.). Nous utilisons ces données pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d'intérêt et vous offrir ainsi une valeur ajoutée. Pour enregistrer votre comportement d'utilisateur, nous plaçons un cookie sur votre ordinateur, que nous comparons au pixel invisible correspondant sur notre site. Pour optimiser notre offre publicitaire, nous utilisons les outils énumérés ci-après de manière permanente ou temporaire, et nous collaborons avec les fournisseurs cités. Ces informations sont enregistrées sous un pseudonyme (un numéro d'identité non personnalisé), si bien qu'il est impossible de vous identifier personnellement. Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en cochant l'option refuser les cookies sur votre navigateur. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur de telle manière qu'il vous demande votre accord chaque fois qu'il veut enregistrer un cookie. Vous pouvez enfin supprimer à tout moment les cookies enregistrés sur votre PC. Nous recourons aux outils et aux fournisseurs ci-dessous pour enregistrer les données permettant d'adapter notre publicité à nos utilisateurs: 

Outil / fournisseur: 

• Informations sur la protection des données et possibilités de s'opposer à l'utilisation des données ("opt out") 


Google Adwords Conversion 

• https://support.google.com/adwords/answer/1722022

• https://adssettings.google.com/u/0/authenticated 


Google Dynamic Remarketing 

• https://policies.google.com/ 

• https://adssettings.google.com/u/0/authenticated 


Google Analytics 

• https://www.google.ch/intl/fr/policies/ 

• http://www.google.com/analytics/terms/fr.html 

• https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

• https://support.google.com/chrome/answer/95464 


Google DoubleClick 

• https://policies.google.com/ 

• https://adssettings.google.com/u/0/authenticated 


Adwebster 

• http://adwebster.com/Pages/about/Data-Protection-Policy.aspx?lang=en-GB 

• http://adwebster.com/Pages/about/opt-out.aspx 


Criteo 

• http://www.criteo.com/fr/privacy/ 


Facebook 

• https://www.facebook.com/privacy/explanation 

• https://www.facebook.com/login.php?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fsettings%2F%3Ftab 


Twitter 

• https://twitter.com/fr/privacy 

• https://twitter.com/personalization 


Bing Ads 

• https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement 

• http://choice.microsoft.com/fr/opt-out 


9. Utilisation des données clients 

Si vous passez une commande sur notre site en passant par un compte client actif, nous traitons les données spécifiques correspondantes afin d'enrichir la personnalisation de la publicité, mais uniquement pour organiser des contenus dynamiques et pour créer des segments de groupes cibles. Par exemple, pour afficher des offres spéciales spécifiques à une marque ou des publicités correspondant à vos centres d'intérêt (bannière, site internet ou newsletter). Par ailleurs, nous fusionnons toutes les données clients pour créer des segments de groupes cibles non personnalisés, ce qui inclut en général une évaluation de groupes d'âge ou l'analyse de comportements d'achat spécifiques. Ce faisant, nous n'utilisons ni n'enrichissons à aucun moment des données personnelles en dehors de votre compte client. Notre infrastructure système protège votre compte client contre les accès non autorisés par des moyens multiples. De plus, vous pouvez à tout moment exclure vos propres données de ces évaluations. Pour ce faire, contactez-nous à l'adresse info@biences.com.


10. Jeux, concours et autres événements 

Sur notre site, nous offrons la possibilité de participer à des jeux, des concours ou d'autres événements. La participation à ces opérations suppose la collecte et le traitement de données personnelles telles qu'adresse mail, nom, adresse postale, etc. Toutes les données personnelles collectées dans ce cadre sont utilisées en rapport avec l'opération (détermination des gagnants, notification, envoi du prix, p. ex.).


11. Newsletter 

Sur notre site, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter gratuite, qui contient des infos, des offres spéciales, de la publicité, des informations sur les produits et des jeux-concours. Pour vous abonner, vous devez nous fournir les renseignements suivants: 

• Formule d'appel

• Prénom, nom 

• Adresse mail  

En cas de 1ère commande sur notre site internet, de création de compte client ou en cas de saisie de coordonnées pour une commande sans création de compte client, vous serez automatiquement inscrit à nos newsletters. Une désinscription sera possible en tout temps depuis votre espace client ou via le lien de désinscription présent dans nos e-mails. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 026 425 87 87 ou par e-mail : info@biences.com


12. Formulaires 

Sur notre site, vous avez la possibilité de nous contacter sur toutes sortes de sujets. Selon l'objet de votre message, vous devrez indiquer différents éléments sur le formulaire. Les données personnelles telles que formule d'appel, prénom, nom, adresse mail et motif de votre requête sont à fournir pour que nous puissions vous répondre. Vous pouvez également indiquer votre numéro de commande si votre requête porte sur une commande particulière. 


13. Sécurité des données 

La transmission des données passe par une connexion SSL sécurisée, afin qu'aucun tiers non autorisé ne puisse y accéder. Les pages protégées par SSL sont celles dont l'adresse commence par https://. La plupart des navigateurs affichent en plus un petit cadenas fermé, par exemple dans la barre d'état au bas de l'écran. 


14. Transmission de données à des tiers 

Aucune donnée n’est transmise à des tiers. 


15. Droit d'accès et de rétractation 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles soient archivées, sauf si une disposition contractuelle ou légale s'y oppose. Nous vous renseignons gratuitement et sur simple demande de votre part sur les données archivées vous concernant. Vous avez par ailleurs le droit de rectifier, de supprimer et de bloquer vos données personnelles. Leur suppression peut se heurter à des prescriptions légales, en particulier pour les données nécessaires à la comptabilité. Les données seront supprimées si aucune des raisons citées n'exige leur archivage. Pour toute question liée à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse info@biences.com.